Le pourcentage moyen de la valeur d’une propriété qui passe en frais de notaire est passé de 8% dans le passé à entre 2% et 3% pour les maisons nouvellement construites. Un avantage qui plaide pour l’achat d’une maison neuve. Mais pour quoi exactement ces frais sont-ils remboursés ? Explications.

Frais de notaire ou frais de clôture ?

Lorsque la majorité de l’argent collecté revient à l’État ou aux administrations municipales, on parle de « frais de notaire » même s’il s’agit de frais réglementés. Il est également courant d’entendre parler de « coûts d’acquisition », qui sont souvent à la charge de l’acheteur.

Si le prix de vente du bien est supérieur à 150 000 €, le notaire peut réduire ses honoraires jusqu’à 10 %. Cependant, cette remise doit être appliquée uniformément à tous vos clients (Loi Macron du 1er mai 2016).

Économies de coûts dans le neuf

Lorsqu’il s’agit d’une maison neuve, on parle de « frais réduits » car les coûts associés ne représentent que 2 % à 3 % du prix d’achat, soit une réduction de 4 % à 6 % par rapport aux coûts associés aux anciennes maisons. Une maison neuve est une maison qui n’a jamais été habitée auparavant et qui est construite à partir de zéro. Un bien qui a été revendu pour la première fois dans les cinq ans suivant son achèvement, qu’il ait été acheté sur plans (en état futur d’achèvement) ou construit (maisons unifamiliales), n’est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits.

Trois taxes s’appliquent à l’achat d’une maison neuve

Le taux standard de la taxe de vente est de 20 %. La taxe de vente est de 5% au lieu de 7% si vous achetez une maison à moins d’un mile d’une zone de revitalisation de la ville.

La taxe de publicité immobilière varie selon les communes. Il sert à couvrir les frais de publication obligatoire de l’acte de vente au registre immobilier par les hypothèques;

Taxe foncière : exonération totale ou partielle à la nouvelle année

Un propriétaire peut bénéficier d’une exonération de deux ans de la taxe foncière s’il est neuf. Les niveaux de gouvernement régional et départemental sont exonérés dans certains cas, mais le niveau local ne l’est pas. La taxe agraire est réduite ici plutôt qu’éliminée entièrement.

Quelles démarches faut-il entreprendre pour bénéficier des avantages de cette réhabilitation ?

Si le propriétaire souhaite profiter de cette exonération, il doit soumettre une déclaration d’achèvement de la construction dûment remplie au bureau des finances du gouvernement local dont il dépend dans les 90 jours suivant l’achèvement de la propriété. Les envois de maisons unifamiliales ou d’appartements neufs doivent inclure un formulaire H1 ou H2 rempli.

Quand une maison nouvellement construite peut-elle bénéficier d’une réduction des taxes foncières ?

Comme nous l’avons déjà dit, l’achat d’un bien immobilier neuf est le premier besoin pour bénéficier de frais de notaire réduits. Les constructions non achevées depuis plus de cinq ans sont considérées comme « neuves » au sens de l’article 257, l.-2. 2 2° du Code général, qu’ils aient été construits de toutes pièces ou qu’ils aient été rénovés avec un étage supplémentaire.

Une autre distinction entre le moderne et l’archaïque est le droit de muter

Il n’est pas nécessaire de connaître l’année exacte de construction pour distinguer les propriétés nouvellement construites des propriétés plus anciennes ; au lieu de cela, la connaissance du zonage et des droits de modification de la propriété suffira. En effet, si dans le cas d’un logement neuf ils ne comprennent que la taxe sur la publicité foncière, la liste est plus longue dans l’ancien : droit au profit d’État et droit départemental d’enregistrement (qui constituent la grande majorité des sommes reversées par le notaire), et la taxe communale.

Quand doit-on payer les frais de mon notaire ?

L’acheteur d’un bien immobilier est responsable du paiement des frais de notaire le jour de la signature de l’acte, soit généralement quelques mois après la conclusion du compromis de vente. En même temps, il doit payer la commission pour la vente immobilière et le prix d’achat. Ces fonds sont envoyés électroniquement par virement bancaire et servent de preuve officielle du transfert de propriété.

Pour un achat neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), les règles sont différentes puisque le contrat de réservation est signé avant la fin des travaux. Les frais de notaire sont payés avant l’occupation de la maison. Son prix de vente est échelonné en fonction de l’état d’avancement de la construction et de sa durée.